1. Identité du vendeur
Mickaël Bonnet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BCÉ2M Formation, SIRET 901 557 900 00015, adresse professionnelle : 4 rue du Coteau, 70190 Rioz, e-mail : contact@bce2mformation.com.
2. Produits proposés
Facil’ STAPS est une application web de révision d'anatomie générale L1 STAPS comprenant fiches, quiz et progression. Licence complète : 5,99 €, paiement unique et sans abonnement. Thèmes graphiques optionnels (« skins ») : 0,99 € l'unité ; certains peuvent être obtenus gratuitement selon les règles de progression décrites dans l'application. L'accès est nominatif et soumis à une connexion Internet ainsi qu'à un navigateur moderne compatible. L'utilisation de la biométrie nécessite un appareil compatible.
3. Formation de la commande et paiement
Avant tout paiement, le client voit le produit, son prix total, le vendeur, les présentes CGV et les informations sur la rétractation. Le bouton de paiement annonce expressément l'obligation de payer. Les paiements sont traités par Mollie ; les méthodes proposées sont la carte bancaire et, selon la compatibilité, Apple Pay. BCÉ2M Formation ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire. La commande n'est validée qu'après confirmation technique d'un paiement accepté par Mollie.
4. Livraison et activation
Après confirmation du paiement de l'application, l'acheteur peut créer son compte personnel et activer sa licence. Un skin payé est attribué au compte concerné après vérification du paiement. En cas d'échec d'activation, contacter contact@bce2mformation.com avec la référence de commande, sans communiquer de mot de passe ni de données bancaires.
5. Droit de rétractation
Par principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter lors d'un achat à distance. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence immédiatement, le droit peut être perdu uniquement lorsque le consommateur a consenti expressément au début d'exécution avant la fin des 14 jours, reconnu expressément la perte de son droit et reçu confirmation de cet accord sur support durable, conformément aux articles L.221-13 et L.221-28, 13° du Code de la consommation. Une simple mention dans ces CGV ou une case précochée ne suffisent pas. Si ces exigences ne sont pas remplies, les droits du consommateur demeurent applicables. Informations et demande : Rétractation.
6. Licence personnelle et propriété intellectuelle
L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des contenus originaux de Facil’ STAPS, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi. Le code logiciel, la structure, les interfaces, la marque, les textes et éléments originaux appartiennent à leur titulaire légitime, notamment BCÉ2M Formation ou ses ayants droit. La reproduction, la redistribution, la revente, la mise à disposition d'identifiants, l'extraction massive des contenus, la création de copies concurrentes ou la modification en vue de les exploiter commercialement sont interdites sans autorisation écrite, sous réserve des exceptions légales. Les images et ressources de tiers conservent leurs licences et auteurs respectifs, consultables dans les crédits de l'application. Toute atteinte avérée aux droits peut donner lieu aux recours légaux appropriés.
7. Accès, durée et mises à jour
La licence de l'application est vendue en paiement unique, sans reconduction ni mensualité. La formule « à vie », lorsqu'elle figure sur l'interface, doit être clarifiée par écrit avant la commercialisation : [DURÉE ET CONDITIONS EXACTES D'ACCÈS À CONFIRMER]. Cette clause ne supprime ni les obligations de fourniture du contenu payé ni les garanties légales applicables. Les fonctionnalités en ligne nécessitent une connexion et peuvent évoluer pour des motifs de sécurité ou de conformité, dans le respect des droits du client.
8. Garanties légales et assistance
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et des autres droits impératifs applicables. Aucune clause ne limite ces garanties. Réclamation ou assistance : contact@bce2mformation.com.
9. Usage pédagogique et responsabilité
Facil’ STAPS propose un accompagnement à la révision, sans garantie d'obtention d'un diplôme ni affiliation officielle à une université. Les étudiants doivent vérifier les programmes, supports de cours et consignes de leurs enseignants. Aucune clause ne prive le client de ses garanties légales ou ne limite les responsabilités impératives du vendeur.
10. Données personnelles
Les données de compte et de commande sont traitées pour l'exécution du contrat, la sécurité et la preuve des achats. Détails : Politique de confidentialité.
11. Litiges, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, écrire d'abord à contact@bce2mformation.com. Pour une information juridique ou une orientation gratuite à proximité, il est possible de contacter la Maison de l'accès au droit de Vesoul, 1 rue Paul Petitclerc, 70000 Vesoul. Cette structure d'accès au droit n'est pas désignée comme médiateur de la consommation agréé pour le présent contrat et ne remplace pas le dispositif de médiation obligatoire. À défaut de résolution amiable avec BCÉ2M Formation, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [NOM, ADRESSE ET SITE WEB DU MÉDIATEUR AGRÉÉ À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION]. Le droit français est applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.
Projet rédigé le 11 octobre 2026 — version à valider avant mise en vente.